Mention légale

 

1. Notice légale

En vertu de l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, de services de la société de l’information et commerce électronique (LSSICE), les données d’identification de la compagnie s’exposent à continuation.

Titulaire: CHEMITER QUÍMICA, S.R.L
Code APE: B-66437484
Adresse: C/Josep Renom, 51. 1º, 2ª.  08201. Sabadell (Barcelona)
Téléphone: 937 277 931
E-Mail: administracion@chemiter.org

CHEMITER QUÍMICA, S.R.L. est propriétaire du nom du domaine et de la page sur Internet à laquelle on accède à travers l’adresse www.chemiter.org

2. Acceptation des Conditions d’utilisation

Les conditions présentes (ci-après dénommé “Notice légale”) ont pour objet de réguler l’utilisation de cette Web que CHEMITER QUÍMICA, S.R.L. (ci-après “LA COMPAGNIE”) met à disposition du public dans la présente URL.

L’utilisation du site Web par un tiers lui attribue la condition d’Utilisateur et suppose l’acceptation pleine par cet Utilisateur de toutes et chacune des conditions qui s’incorporent à la présente Notice légale.

3. Conditions d’utilisation de la Web

L’Utilisateur se compromet à utiliser la Web en vertu de la Loi, la présente Notice légale, et autres avis, régulations d’utilisation et instructions portées à sa connaissance, ainsi comme avec la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et l’ordre public.

L’Utilisateur s’oblige à utiliser les Contenus de forme diligente, correcte et licite et, en particulier, s’engage à s’abstenir de (a) utiliser les Contenus d’une forme, à des fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale; (c) supprimer, éviter ou manipuler le “copyright” et autres données d’identification.

Il est interdit d’émettre, sans autorisation, tout genre de publicité ou d’information commerciale directement ou indirectement l’envoi de courrier massif (“spamming”).

De même, il est interdit d’effectuer des actions qui puissent produire sur le site Web ou à travers celui-ci par tout moyen, tout genre de dommage aux systèmes de LA COMPAGNIE ou à des tiers.

Tout lien effectué avec les contenus, requiert de l’accord préalable de LA COMPAGNIE et devra permettre, au moyen de la visualisation correcte, l’identification de son origine. L’utilisation de cette information dans d’autres sites d’Internet requiert le consentement exprès.

4. Décharge de responsabilités

CHEMITER QUÍMICA, S.R.L. pourra modifier, sans préavis, l’information contenue dans son site Web, ainsi comme sa configuration et présentation. LA COMPAGNIE ne garantie pas l’inexistence d’interruptions ou erreurs dans l’accès à la page Web, à son contenu, ni son actualisation, même si elle développera tous ses efforts pour les éviter, les corriger ou les actualiser.

LA COMPAGNIE ne se fait pas responsable des dommages et répercussions directs ou indirects, inclus les dommages aux systèmes informatiques et introduction de virus qui existent sur le réseau, dérivés de la navigation par Internet nécessaire pour l’utilisation de ce site Web.

LA COMPAGNIE se compromet à travers ce moyen à NE PAS SE LIVRER À LA PUBLICITÉ TROMPEUSE. Ainsi, à ces effets, les erreurs d’écritures ou numériques qui puissent apparaître au long du contenu des différentes section de la Web www.chermiter.org, produits comme conséquence de la maintenance et/ou actualisation incomplète ou défectueuse de l’information contenue dans ces sections, ne seront pas considérés comme publicité trompeuse. CHEMITER QUÍMICA, S.R.L. comme conséquence des dispositions dans cette section, se compromet à le corriger dès qu’il prend connaissance de ces erreurs.

LA COMPAGNIE ne se fait pas responsable du non respect de toute norme applicable dans lequel pourrait encourir l’Utilisateur dans son accès au site Web actuel et/ou dans l’utilisation des informations qui y sont contenues.

LA COMPAGNIE ne se fait pas responsable des dommages et répercussions produits ou qui peuvent se produire, quelconque la nature, qui dérivent de l’utilisation de l’information, des matières contenues dans ce site Web et des programmes qu’il intègre. Les liens (Links) et hypertexte qui permettent à l’Utilisateur, à travers du site Web de la compagnie, d’accéder à des prestations et services offerts par des tiers, n’appartiennent pas et ne sont pas sous le contrôle du nom de la compagnie ; cette entité ne se fait pas responsable ni de l’information contenue dans ceux-ci, ni des effets qui peuvent dériver de cette information.

En conclusion, l’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation des services, contenus, liens (links) et hypertexte inclus dans le site Web de LA COMPAGNIE.

5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus de la Web, sauf indiqué contrairement, relèvent de la propriété exclusive de CHEMITER QUÍMICA, S.R.L. et, y compris mais sans restriction, la conception graphique, code source, logos, textes, graphiques, illustrations, photographies, et autres éléments qui apparaissent sur la Web. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute classe contenus sur la Web sont protégés par la Loi.

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Ainsi, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, distribution, commercialisation, transformation, et en général, tout autre forme d’exploitation, de par n’importe quel procédé, de tout ou partie des contenus de cette Web constitue une infraction des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de la compagnie ou de leur propriétaire.

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LA COMPAGNIE se chargera du respect des conditions précédentes et de l’utilisation correcte des contenus présentés dans son site Web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui correspondent en cas d’infraction ou de non-respect de ces droits de la part de l’Utilisateur.

6. Politique de confidentialité des données

En vertu de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, de protection de données de caractère personnel (LOPD), nous vous informons que les données personnelles fournies à travers le site Web www.chemiter.org seront traités de forme confidentielle et passeront à former partie de fichiers automatisés propriété de CHEMITER QUÍMICA, S.R.L. qui ont été correctement inscrits dans l’Agence espagnole de protection de données (www.agpd.es).

En concordance avec la législation actuellement en vigueur en matière de protection de données (LOPD), ainsi comme en matière de services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), l’Utilisateur accepte que les données fournies au moyen de ce site Web soient incorporées à des fichiers propriété de CHEMITER QUÍMICA, S.R.L., pour faciliter la prestation des services demandés et l’envoi prévisible d’information sur des offres, nouveaux produits, services ou autres raisons pour lesquelles LA COMPAGNIE doit contacter avec l’Utilisateur/client.

L’Utilisateur garantie que l’information fournie a CHEMITER QUÍMICA, S.R.L. en remplissant les champs existants dans le formulaire Web est vraie, exacte et complète et se compromet à l’actualiser. Si l’Utilisateur fournie une fausse donnée, inexacte ou incomplète ou si LA COMPAGNIE a des raisons suffisantes pour se méfier que cette information est fausse, inexacte ou incomplète, elle pourra procéder à l’annuler.

L’envoi de données personnelles, au moyen du formulaire électronique contenu dans le site Web ou par courriel, implique l’acceptation de la part de l’expéditeur du traitement automatisé des données inclues dans les moyens de communication indiqués, services et produits en relation avec les fins du site Web, ainsi comme l’envoi de communications par courriel ou courrier, téléphone, message MMS, SMS ou tout autre moyen de communication actuel ou futur avec de l’information s’y rapportant.

CHEMITER QUÍMICA, S.R.L. se compromet à NE PAS RENVOYER DES COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, en vertu de la Loi 34/2002 de services de la société de l’information et du commerce électronique. À ces effets, toute information qui s’envoie AUX CLIENTS ET/OU UTILISATEURS DE CHEMITER QUÍMICA, S.R.L. sera considérée comme communication commerciale, quand l’objectif est de maintenir la relation existante entre le client et/ou utilisateur et LA COMPAGNIE, ainsi comme la performance des tâches d’information et autres activités propres aux services fournis www.chemiter.org

CHEMITER QUÍMICA, S.R.L. informe les Utilisateurs qu’il ne vendra, ni louera pas leurs données personnelles, et qu’il les fournira à un tiers seulement si ceci est indispensable pour la prestation effective du service, et que ceci sera informé à l’Utilisateur, de manière explicite, précise et claire, quand la LOPD le prévoie ainsi, de la finalité pour laquelle les données seront destinées, et de la nature des données fournies, ou quand la LOPD l’établit ainsi, le consentement clair, spécifique et informé de l’Utilisateur sera demandé préalablement, et celui-ci pourra refuser ou révoquer cet accord en tout moment en envoyant un courriel à administracion@chemiter.org.

CHEMITER QUÍMICA, S.R.L. se réserve le droit à modifier sa politique de confidentialité en accord avec son critère, ou à cause d’un changement législatif, jurisprudentiel ou dans la façon de faire de la compagnie.

Si CHEMITER QUÍMICA, S.R.L. effectue des modifications, le nouveau texte sera publié dans ce même site Web, où l’Utilisateur pourra avoir connaissance de la politique de confidentialité actuelle de www.chemiter.org

La partie intéressée pourra exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition au moyen d’une lettre certifiée, ou une forme équivalente qui permet de certifier sa réception, dirigée à CHEMITER QUÍMICA, S.R.L., C/ Josep Renom, 511º, 2ª.  08201. Sabadell (Barcelona), ou bien à l’adresse de courrier électronique administracion@chemiter.org. La demande devra contenir le prénom, noms de la partie intéressée, copie de la carte d’identité et, dans les cas qui l’impliquent, du représentant, ainsi qu’un document qui certifie la représentation, la pétition où se fait la demande, l’adresse pour les notifications, date et signature du demandeur et documents qui certifient la pétition formulée. Si la demande ne réunit pas les spécifications, il sera demandé d’être régularisé. En relation avec le droit d’accès, il sera refusé seulement quand la demande est formulée par une personne différente à celle affectée. L’exercice des droits n’implique pas de contrepartie.

Loi applicable et juridiction

Les relations établies entre CHEMITER QUÍMICA, S.R.L. et l’Utilisateur seront régies par ce qui est établi dans la régulation en vigueur à propos de la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, pour les case où la régulation prévoir la possibilité des parties de se soumettre à une juridiction, LA COMPAGNIE et l’Utilisateur, renoncent à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, et soumettront toutes polémiques et/ou litiges à la connaissance des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone.

7. Utilisation de cookies

Le site Web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers de données que le serviteur envoie à l’ordinateur de celui qui accède au site) pour porter à terme diverses fonctions qui sont considérées indispensables pour le fonctionnement correct et la visualisation du site. Les cookies utilisées dans le site Web ont, en tout cas, caractère temporaire avec le seul objectif de faire plus efficace cette transmission postérieure et disparaissent quand la session de l’utilisateur est fermée. En aucun cas les cookies seront utilisées pour recueillir de l’information personnelle.

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